LA JUSTICE POUR TOUS...

Actualité publiée le 13/04/2012

LE PROCÈS DU CHENIL DE L’OISE

Avril 2012. Au terme d’une longue procédure, et suite à la saisie de 46 chiens il y a un an dans un chenil de l’Oise, le verdict est enfin rendu !

8 ans de travail !
Depuis 2004, en collaboration avec la DDPP, One Voice, surveillait ce chenil de l’Oise dans lequel un couple élevait des chiens dans des conditions douteuses. En 2010, après plusieurs actions en justice ayant notamment abouti à une interdiction d’exercer pour l’éleveuse, la gendarmerie ouvrait également une enquête basée sur le travail dissimulé. La DDPP de l’Oise, en tant que sachant (en soutien au dossier Gendarmerie), s’intéressait aux installations et à la protection animale. Cela permettra de parvenir, en mars 2011, à une saisie mémorable…

46 chiens saisis
46 chiens ont été saisis ce jour-là par la gendarmerie assistée par la DDPP de l’Oise, grâce à One Voice qui a pris en charge la logistique et le financement de l’opération. Des refuges et des associations amies étaient également présents et ont permis la prise en charge des animaux.
Il s’agissait principalement de bouledogues anglais, de bouledogues français et dogues de Bordeaux. Un American staff, un chien nu et un croisé berger étaient également présents.

Entassés les uns au-dessus des autres !
Ces chiens vivaient presque tous enfermés, moins d’une dizaine circulaient librement ! 27 d’entre eux ont été retrouvés dans une même pièce, détenus dans des caisses empilées les unes au-dessus des autres. D’autres étaient retenus dans des parcs pour bébés. De nombreuses pathologies ont été relevées par les vétérinaires, laissant à penser que la plupart ne bénéficiaient pas d’un minimum de soins. Les comportements observés dans les refuges qui les ont accueillis permettent, quant à eux, de supposer qu’ils ne bougeaient guère : certains ont dû être portés lors de la visite chez le vétérinaire, ne connaissant ni la laisse, ni la promenade

Une procédure de longue haleine
Après plusieurs reports, le procès qui devait avoir lieu d’abord en juillet puis en octobre 2011 a finalement eu lieu le 22 février 2012 à Senlis. Les propriétaires de l’élevage ont été poursuivis pour sévices graves et actes de cruauté envers un animal domestique, poursuite d’une exploitation classée non conforme, exercice malgré mise en demeure d’activité d’élevage sans certificat de capacité et détention de chien de garde ou d’attaque sans assurance et sans permis.

Un jugement à la hauteur de nos espérances !
Le jugement a été rendu le 11 avril dernier. Il condamne le couple à 6 mois de prison ferme chacun ; une interdiction définitive d’exercer une activité en lien avec des animaux pour lui (c’était déjà le cas pour elle) – à la fois dans le domaine social et professionnel ; diverses amendes et, surtout, une interdiction définitive de détenir un animal… Les chiens confisqués sont confiés par la justice à One Voice.

Les éleveurs vont sans doute faire appel de cette décision.

 MERCI ONE VOICE pour cette merveilleuse action ! l'homme n'est pas toujours asez reconnaissant....

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